Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE TO MEASURE
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4350463
Date de dépôt :
30/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MADE TO MEASURE de SOLETANCHE FREYSSINET

Présentation de la marque MADE TO MEASURE

Déposée par voie électronique le 30 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE TO MEASURE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280, AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

SOLETANCHE FREYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : PRISM , EOLIFT , SMARTGEL , FREYSSISOL , L'AUTORIPAGE , TRENCHMIX , CMC , SOLJETTY , TRIDO , REMEA


SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée - 280, AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 562134544


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 30 juillet 2018 - Rejet total n°730170 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-30

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments géotechniques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments de surveillance ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels géotechniques ; logiciels dans le domaine de la construction ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; alarmes et équipement d'alerte ;

Services de construction ; conseils en construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de forage ; conseils en construction dans le domaine de la rénovation et de la réhabilitation d'édifices permanents, de routes, de ponts, de viaducs, de tunnels, de ports, de barrages, de voies ferrées, de digues, de canaux, de cavités souterraines et de canalisations ;

Expertises (travaux d'ingénieur) ; services d'ingénierie ; services d'études de projets techniques ; conseils techniques (ingénierie) et assistance technique (ingénierie) pour la réalisation de travaux de construction ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; essais de matériaux ; essais géotechniques ; recherches géotechniques ; recherches géologiques ; recherches géophysiques ; recherches en sismographie ; services de topographie ; services de cartographie ; monitorage de structures de construction.