Déposée le 14 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FREYSSINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-16 du 18 avril 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 133 Boulevard National - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque FREYSSINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLETANCHE FREYSSINET, Société Anonyme - 133 Boulevard National - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 562134544
SGA2 - Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-42
Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2013 n°2523559 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-01
Inscription le 1 mars 2013 - Changement de dénomination n°597646 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-01
Inscription le 1 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597639 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-01
Inscription le 1 mars 2013 - Changement de dénomination n°597638 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-01
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métallique ; éléments préfabriqués de construction métallique ; pièces d'ancrages, gaines, câbles et fils métalliques, haubans, coffrages, moules, câbles à brins multiples, torons ; câbles et barres métalliques destinés à la précontrainte et/ou à la suspension d'ouvrages de construction. Ensemble de pièces métalliques de supportage utilisé pour relier entre elles des portions d'ouvrage autorisant un déplacement mutuel lent et/ou amortissant un déplacement brutal. Appuis glissants et rotatifs métalliques ou principalement métalliques, pour ouvrages d'art, de génie civil et bâtiments. Constructions métalliques et leurs éléments, supports métalliques ou principalement métalliques pour grosses conduites. Appareils d'appui métalliques utilisés pour la construction d'ouvrages d'art et de génie civil ; matériaux à bâtir métalliques, conduites d'eau métalliques, tuyaux métalliques. Cheminées métalliques. Appareils métalliques pour relier horizontalement entre elles des lisses de sécurité ou pièces analogues. Appareils métalliques de transmission d'effort pour ouvrages d'art et de génie civil. Pompes, vérins et engins de manutention. Machines pour la fabrication de gaines. Appareils de mise en tension mécanique par étirement de barre de précontrainte. Appareils et instruments de mesurage, de pesage, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques-compacts, cédéroms ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments destinés à l'analyse de structures de bâtiments et d'ouvrages d'art et de génie civil ; appareils et instruments de mesure de contraintes de tension exercée par une barre de précontrainte ; logiciels, logiciels d'exploitation servant au pesage et au mesurage de barres de précontrainte utilisées dans le bâtiment et le génie civil ; logiciel destiné à l'analyse de structures de bâtiment et d'ouvrages d'art et de génie civil ; logiciels d'installations programmables pour appareils de mesurage ; commandes électroniques programmables ou non pour appareils de mesurage ; logiciel ; instruments électroniques pour diagnostic d'ouvrage. Dynamomètres, notamment dynamomètres pour mesurer la tension du béton précontraint ou du béton armé, ainsi que pour mesurer la tension de fils d'acier, de câbles et de brins ou analogues en mouvement ou non. Appareils de mesure des contraintes de tension exercée par une barre de précontrainte. Logiciels d'exploitation servant au pesage, à savoir à la mesure de contraintes résiduelles de tension de barre de précontrainte utilisée dans le bâtiment et le génie civil. Eléments préfabriqués de construction non métalliques ; poutres, poutrelles, dalles, canaux, tuyaux en grès ou en ciment, traverses, appareils d'appui, joints, barrières de sécurité, ciments et liants hydrauliques, revêtements époxys. Matériaux de construction non métalliques ou principalement non métalliques pour le génie civil et le bâtiment, notamment bandes en matière synthétique pour armer la terre, dalles, appareils d'appui, murs, soutènements, culées d'ouvrages d'art, quais, barrières et barrages ; ouvrages en terre armée. Coulis de ciment ; coulis de ciment non retardé ; coulis de ciment retardé ; coulis de ciment destiné à l'injection des conduits de tous types d'ouvrages précontraints ; coulis de ciment destinés à être injectés dans les gaines entourant les câbles de précontrainte afin d'assurer la protection, le renforcement et l'amélioration de la résistance desdits câbles de précontrainte ; coulis de ciment destinés à être injectés dans les conduits d'ouvrages de précontrainte afin d'assurer la protection, le renforcement et l'amélioration de la résistance desdits ouvrages de précontrainte. Matériaux composites à base de fibres synthétiques, fibres de carbone tissées. Conduites d'eau non métalliques ; pierres naturelles et artificielles ; ciment, chaux, plâtre ; cheminées non métalliques ; appareils d'appui non-métalliques utilisés pour la construction d'ouvrages d'art et de génie civil. Appuis glissants et rotatifs non-métalliques ou principalement non-métalliques, pour ouvrages d'art, de génie civil et bâtiments ; supports non-métalliques ou principalement non-métalliques pour grosses conduites ; récipients et réservoirs en béton, planchers, parois. Installation, entretien et réparation des appareils précités pour le mesurage ; réparation, entretien et maintenance de structures de bâtiments et d'ouvrages d'art et de génie civil, notamment par béton projeté, injection des fissures, précontrainte additionnelle, ragréage ; réparation et renforcement d'ouvrages d'art, de génie civil et de bâtiment ; construction de murs de soutènement, de culées d'ouvrages d'art, de remblais, de talus, de quais, de barrières et de barrages, de massifs en terre armée à l'aide de bandes en matières synthétiques. Maintenance proactive, à savoir la détection d'une pathologie à partir de ses prémisses, ce qui permet d'éviter son développement. Réparation et entretien des ouvrages, réparation et entretien des ouvrages par béton projeté, injection des fissures, précontrainte additionnelle, ragréage, fibre de carbone, instrumentation d'ouvrage. Construction de murs de soutènement, de culées d'ouvrages d'art, de remblais, de talus, de quais, de barrières et de barrages, de massifs en terre armée à l'aide de bandes en matière synthétique. Services de construction d'édifices ; services d'installation pour placer des câbles à brins multiples et de mise en tension mécanique de câbles à brins multiples. Travaux d'étanchéité, de peinture, de ravalement et de renforcement de structure principalement par l'utilisation de précontrainte extérieure de béton projeté et de résines, par injection de fissures et de ragréage dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Construction, réparation et renforcement d'ouvrages d'art, de génie civil et de bâtiments. Location de machines de chantier.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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