SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3690223
Date de dépôt :
10/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2029
Présentation de la marque EcoStrap
Déposée le 10 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EcoStrap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-51 du 18 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - Reuil-Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA domicilié(e) RUE MARX DORMOY - 64000 - PAU - France.
La marque EcoStrap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3690223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée - 280 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - Reuil-Malmaison - France - SIREN 562134544
ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA - RUE MARX DORMOY - 64000 - PAU - France
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Inscription le 26 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°784353 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-03-26
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2020 n°2744983 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-07
Inscription le 6 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°796943 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06
Constructions non métalliques ; tuyaux rigides non-métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; structures non métalliques de stabilisation de la terre par effet mécanique ; structures non métalliques de retenue de la terre ; murs de soutènement non métalliques ; matériaux non métalliques utilisés dans la construction d'ouvrages de génie civil ; armatures non métalliques pour la construction d'ouvrages de génie civil ; panneaux non métalliques pour former le revêtement de structures terrestres mécaniquement stabilisées ; panneaux non métalliques pour former le revêtement de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique ; panneaux en béton ; blocs de béton ; blocs, panneaux, enceintes, réservoirs et silos, tous entièrement non métalliques, utilisés dans la construction d'ouvrages de génie civil.
Services de construction ; services de réparation, de maintenance, et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; services de construction, de maintenance et de réparation de routes, de voies, de pistes, de ponts, de culées de pont, de structures terrestres stabilisées, de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, de dispositifs de stabilisation de la terre, de remblais, de murs de soutènement, de digues, de tunnels, de caniveaux, d'enceintes, de bassins de retenue, de réservoirs et de silos ; terrassement ; défrichement de terrains ; excavation ; dragage ; supervision (dans le domaine de la construction).
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