Déposée par voie électronique le 1 juillet 2019 par SOLETANCHE FREYSSINET et EUROVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHRONO SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-30 du 26 juillet 2019.
Les déposants sont SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et EUROVIA domicilié(e) 18 place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Marie FAESSEL domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CHRONO SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROVIA - 18 place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France
CABINET PLASSERAUD, Madame Marie FAESSEL - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Inscription le 5 mars 2020 - Rejet partiel n°781923 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-05
Services d’excavation ; excavation des sols ; services de conseils en matière d’excavation ; location de machines d’excavation ; services de contrôle de l’érosion des sols ;
Services de traitement des sols ; services de traitement des sols contaminés ; services de dépollution des sols ; services de conseils en matière de traitement de la pollution ; traitement et transformation de ressources minérales et autres matières premières ; traitement de liquides chimiques organiques ; location d’appareils et de machines de traitement chimique ;
Services scientifiques et technologiques ; services d’analyse scientifiques ; contrôle de qualité ; services de recherche, à savoir recherche scientifique et géologique, et de conception ; services de tests des sols ; préparation d’échantillons biologiques pour tests et analyses dans des laboratoires de recherche ; préparation d’échantillon liquide de matériaux extraits du sol à des fins d’analyses ; analyse chimique des sols ; analyse d’échantillons géologiques ; mesure d’échantillons de terre ; services d’échantillonnage et d’analyse visant à déterminer les niveaux de pollution ou la présence de contamination ; échantillonnage de sols à des fins d’analyse ; échantillonnage de minéraux ; services d’analyse concernant l’évaluation de la composition chimique de liquides ; études environnementales ; évaluation des risques environnementaux ; essais environnementaux, à savoir audits de qualité ; conseils techniques dans le domaine de l’ingénierie environnementale.
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