Déposée le 24 février 2010 par la Société Anonyme (SA) SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BACHY SOLETANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-13 du 2 avril 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 133 Boulevard National - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA domicilié(e) RUE MARX DORMOY - 64000 - PAU - France.
La marque BACHY SOLETANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3716015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLETANCHE FREYSSINET, Société anonyme - 133 Boulevard National - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 562134544
ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA - RUE MARX DORMOY - 64000 - PAU - France
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Renouvellement sans limitation le 19 février 2020 n°2740247 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-02-19
Machines pour la construction, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art et de génie civil ; machines pour réaliser des excavations dans le sol notamment pour créer des tranchées, des parois dans le sol ; machines pour injecter des produits (notamment coulis, mortier liquide, mortier d'amiante, béton, bentonite et ciment) dans le sol ; machines pour la découpe du sol permettant le mélange in situ du sol, soit avec un liant pour réaliser un écran étanche, un ouvrage de soutènement ou de fondation, soit avec un réactif pour le traitement in situ d'un sol pollué ; machines permettant la stabilisation et la consolidation du sol, soit par vibration, soit par l'utilisation de colonnes ballastées.
Produits (matériaux de construction non métalliques) destinés à être injectés dans le sol, notamment coulis ; produits (matériaux de construction non métalliques) pour l'injection dans le sol, dans les matériaux poreux ou dans les ouvrages de maçonnerie à des fins de consolidation ou d'étanchéification à base de béton et de ciment ; coulis pour la consolidation ou l'étanchéification des matériaux poreux ou des ouvrages de maçonnerie notamment à base de bétons et de ciments ; matériaux de construction non métalliques, notamment matériaux de construction pour le confinement des sols et pour la neutralisation des polluants dans le sol.
Travaux de constructions ; travaux publics ; constructions d'ouvrages d'art et de génie civil ; travaux d'excavations, de forage de pieux, de puits, de tranchées, de parois ou de tunnels dans le sol ; travaux d'injections de produits dans le sol notamment en vue de sa consolidation ou de son étanchéification, ainsi que pour la pose d'armatures ou de tirants pour consolider le sol ; travaux de découpes du sol permettant le mélange in situ du sol, soit avec un liant pour réaliser un écran étanche, un ouvrage de soutènement ou de fondation, soit avec un réactif pour le traitement in situ d'un sol pollué ; travaux de dépollution du sol ; travaux de forages ; forage de puits et de tunnels ; travaux d'injections, d'études et de contrôles des sols dans les matériaux poreux dans les ouvrages de maçonnerie, permettant la stabilisation et la consolidation du sol, soit par vibration, soit par l'utilisation de colonnes ballastées ; services de construction, de réhabilitation, de rénovation, de réparation et de maintenance d'ouvrages d'art, d'infrastructures, d'ouvrages souterrains, d'ouvrages maritimes, d'ouvrages fluviaux et de sites industriels, notamment de ports, de digues, d'usines, de viaducs, de ponts et de routes ; travaux de terrassement ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; construction de fondations ; travaux d'endiguements ; services d'isolation (construction) ; services d'étanchéité (construction) ; travaux de désinfection ; travaux de drainage (installation) ; travaux de restauration et de réhabilitation des sites dégradés, à savoir tunnels, bâtiments publics ou privés, parkings, ponts, monuments publics, bassins de stockage des eaux, sites industriels pollués par les résidus industriels, usines, barrages, viaducs, ports et digues ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, construction d'ouvrages de collecteurs d'eaux usées, construction d'ouvrages de dépollution pluviale, construction d'ouvrages de protection contre les crues.
Conseils et assistance techniques (travaux d'ingénieurs) pour la réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil, d'excavations des tranchées ou de parois dans le sol, d'injections de produits dans le sol, notamment en vue de leur consolidation ou de leur étanchéification, ainsi que pour la pose d'armatures ou de tirants pour consolider le sol.
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