SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99813394
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/09/2029
Présentation de la marque AMSOL
Déposée le 22 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « AMSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY Elea domicilié(e) Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque AMSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée - 280 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 562134544
ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY Elea - Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08
Inscription le 28 septembre 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°400423 - Publication au BOPI 2004-09-28
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Inscription le 9 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511353 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-09-09
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2009 n°2417512 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-09-09
Renouvellement sans limitation le 29 août 2019 n°2724308 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-08-29
Machines et appareils pour la construction, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art et de génie civil ; machines pour réaliser des excavations dans le sol notamment pour créer des tranchées ou des parois dans le sol ; machines pour injecter des produits dans le sol. Produits destinés à être injectés dans le sol, notamment coulis. Réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil, d'excavations de tranchées ou de parois dans le sol, d'injections de produits dans le sol notamment en vue de sa consolidation ou de son étanchéification, pose d'armatures ou de tirants pour consolider le sol. Conseils et assistance pour la réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil, d'excavations des tranchées ou de parois dans le sol, d'injections de produits dans le sol, notamment en vue de leur consolidation ou de leur étanchéification, ainsi que pour la pose d'armatures ou de tirants pour consolider le sol.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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