Déposée le 30 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLERINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORCE DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLERINE domicilié(e) 27 Boulevard Saint Martin - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 576 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.
La marque FORCE DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770406.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLERINE, Société par Actions Simplifiée - 27 Boulevard Saint Martin - 75003 - PARIS - France - SIREN 441576345
CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 25 janvier 2011 - Concession de licence n°541028 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25
Affaires financières ; consultations et informations en matière financière ; consultations et informations en matière financière sur réseaux informatiques ; conseils et consultations en matière de financement ; services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets de constructions immobilières ; services d'analyse financière ; services d'investissement de capitaux ; conseils financiers en placements, placement de fonds ; courtage en financement ; exécution de mandats en vue de la vente de programmes immobiliers (affaires financières) ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières, estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; conseils et consultations en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Affaires immobilières ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services d'évaluation (estimation), de gérance de biens immobiliers rendus par des marchands de biens. Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances.
Services de construction immobilière ; entretien de bâtiments, entretien de complexes ; immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; informations en matière de construction ; informations en matière de construction sur réseaux informatiques ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projets immobiliers. Diagnostics techniques du bâtiment. Recherches et études techniques des pathologies du bâtiment. Installation, maintenance et réparation d'équipements d'énergie solaire ; installation et réparation d'appareils électriques et/ou électroniques. Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air. Direction de travaux de construction. Consultations en matière de construction d'installations d'énergie solaire ; mise en place d'installations d'énergie solaire pour le compte de tiers.
Conseils en matière de construction immobilière ; établissement de plans pour la construction immobilière ; études de projets de construction immobilière ; services d'architectes, travaux de métreurs. Recherches techniques. Contrôle de qualité. Expertises (travaux d'ingénieurs). Services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de bâtiments et de complexes immobiliers ; expertise et conseils techniques dans les secteurs du bâtiment, du génie civil et des ouvrages d'art, maîtrise d'oeuvre dans les secteurs du bâtiment, du génie civil et des ouvrages d'art, ; maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les secteurs du bâtiment, du génie civil et des ouvrages d'art. Expertises, recherches et prospections géologiques. Analyses et recherches chimiques. Consultations sur la protection de l'environnement. Expertises dans le domaine de la production d'énergie. Ingénierie. Travaux d'ingénierie dans le domaine de l'énergie solaire. Conseils en économie d'énergie. Etablissement de plans pour la construction. Etude de projets techniques. Programmation pour ordinateurs. Installation et location de logiciels.
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