PARAPHE
Présentation de la marque PARAPHE
Déposée le 19 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PARAPHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PARAPHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PARAPHE arrivera à expiration en date du 19 décembre 2029.
SOLDIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 1999 n°2155474 - Publication au BOPI 1999-10-14
Renouvellement sans limitation le 27 août 2009 n°2416550 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-27
Inscription le 30 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°510961 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Inscription le 30 novembre 2009 - Changement de nature juridique n°510962 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Inscription le 23 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517376 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-23
Inscription le 20 février 2019 - Transmission totale de propriété n°749549 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Inscription le 20 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°749545 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2019 n°2722348 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-30