Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLD' MOQUET'
Numéro de dépôt :
1529529
Date de dépôt :
31/03/1987
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
31/03/1997
Présentation de la marque SOLD' MOQUET'
Déposée le 31 mars 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLD' MOQUET' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « SOLD' MOQUET' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOLD' MOQUET' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLD' MOQUET' est expirée depuis le 31 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43