Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLPAC
Numéro de dépôt :
1279705
Date de dépôt :
29/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/1994
Présentation de la marque SOLPAC
Déposée le 29 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) SOLCOMPACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOLPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOLPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 novembre 1991 - Transmission de propriété n°57821 - Publication au BOPI 1991-11-25