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Marques déposées par SOLATERRA
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ENERGIE PROJET COMMUN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENERGIE PROJET COMMUN
SOLATERRA

Numéro de dépôt :
4553541
Date de dépôt :
22/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2029
ENERGIE PROJET COMMUN de SOLATERRA

Présentation de la marque ENERGIE PROJET COMMUN

Déposée par voie électronique le 22 mai 2019 par SOLATERRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENERGIE PROJET COMMUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est SOLATERRA domicilié(e) 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - Aubière - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLATERRA, Monsieur julien Calabre domicilié(e) 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - Aubière - France.

La marque ENERGIE PROJET COMMUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIE PROJET COMMUN arrivera à expiration en date du 22 mai 2029.

SOLATERRA a également déposé les autres marques suivantes : SOLATERRA


SOLATERRA - 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - Aubière - France


SOLATERRA, Monsieur julien Calabre - 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - Aubière - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie.