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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLARCIEL
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reduisezvotrefacture.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

reduisezvotrefacture.com
SOLARCIEL, SAS

Numéro de dépôt :
3804923
Date de dépôt :
09/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2021
reduisezvotrefacture.com de SOLARCIEL

Présentation de la marque reduisezvotrefacture.com

Déposée le 9 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLARCIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « reduisezvotrefacture.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLARCIEL domicilié(e) 15 Rue Louise Michel - 77470 - TRILPORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 392 646 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLARCIEL domicilié(e) 15 Rue Louise Michel - 77470 - TRILPORT - France.

La marque reduisezvotrefacture.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque reduisezvotrefacture.com est expirée depuis le 9 février 2021.


SOLARCIEL, SAS - 15 Rue Louise Michel - 77470 - TRILPORT - France - SIREN 522392646


SOLARCIEL - 15 Rue Louise Michel - 77470 - TRILPORT - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

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