Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLAR CONTROL FRANCE
SOLAR CONTROL FRANCE

Numéro de dépôt :
1075426
Date de dépôt :
15/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SOLAR CONTROL FRANCE

Déposée le 15 février 1978 par SOLAR CONTROL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOLAR CONTROL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOLAR CONTROL FRANCE domicilié(e) (S.A.R.L.) 18, rue Louis Blanc - 75010 PARIS - France.

La marque SOLAR CONTROL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1075426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SOLAR CONTROL FRANCE est expirée depuis le 15 février 1988.

SOLAR CONTROL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REFLECTO SHIELD , SOLAR CONTROL FRANCE , MADICO , SOLAR NORD , SOLAR C , SAFT EE SHIELD


SOLAR CONTROL FRANCE - (S.A.R.L.) 18, rue Louis Blanc - 75010 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-023

Films et feuilles plastiques laminées et collées, transparentes, réflectives ou couleurs, destinées à assurer la protection du verre contre les bris, et à réfléchir les rayons ultra-violets et infra-rouges, pour assurer la protection thermique, et sécurité des locaux, double vitrage

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.