CHATEAU HAUT PANET Appellation Canon Fronsac Controlée
Présentation de la marque CHATEAU HAUT PANET Appellation Canon Fronsac Controlée
Déposée le 2 novembre 1982 par madame Solange FRAPPIER Née BOUYGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT PANET Appellation Canon Fronsac Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU HAUT PANET Appellation Canon Fronsac Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT PANET Appellation Canon Fronsac Controlée est expirée depuis le 2 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16