Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPITEUX
Numéro de dépôt :
1018960
Date de dépôt :
07/03/1977
Lieu de dépôt :
Tri. CAHORS
Présentation de la marque CAPITEUX
Déposée le 7 mars 1977 par madame Solange DELFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. CAHORS), la marque française « CAPITEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPITEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CAPITEUX est expirée depuis le 7 mars 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-001