Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Sol'idaire 972
SOL ANTILLES GUYANE, SAS

Numéro de dépôt :
4316521
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2026
La Sol\'idaire 972 de SOL ANTILLES GUYANE

Présentation de la marque La Sol'idaire 972

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOL ANTILLES GUYANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Sol'idaire 972 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOL ANTILLES GUYANE domicilié(e) PLACE D'ARMES, BP 272 - 97285 - LE LAMENTIN CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 160 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK MIGNOT domicilié(e) 34 RUE FERDINAND FOREST - 97122 - BAIE-MAHAULT - France.

La marque La Sol'idaire 972 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Sol'idaire 972 arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

SOL ANTILLES GUYANE a également déposé les autres marques suivantes : La Solidaire , La Sol'idaire 971


SOL ANTILLES GUYANE, SAS - PLACE D'ARMES, BP 272 - 97285 - LE LAMENTIN CEDEX 2 - France - SIREN 303160014


M. PATRICK MIGNOT - 34 RUE FERDINAND FOREST - 97122 - BAIE-MAHAULT - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Divertissement ; activités sportives et culturelles .