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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOL.A.I.R
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PASS Rénov' action
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS Rénov' action
SOL.A.I.R., sarl

Numéro de dépôt :
4055857
Date de dépôt :
19/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/12/2023
PASS Rénov\' action de SOL.A.I.R

Présentation de la marque PASS Rénov' action

Déposée le 19 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOL.A.I.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PASS Rénov' action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOL.A.I.R domicilié(e) 47 boulevard de la république - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 963 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOL.A.I.R., M. DULUC Maxime domicilié(e) 47 boulevard de la république - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.

La marque PASS Rénov' action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS Rénov' action est expirée depuis le 19 décembre 2023.

SOL.A.I.R a également déposé les autres marques suivantes : 123 Réno


SOL.A.I.R., sarl - 47 boulevard de la république - 13100 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 317963809


SOL.A.I.R., M. DULUC Maxime - 47 boulevard de la république - 13100 - AIX EN PROVENCE - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634360 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30

Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel Internet destiné à aider les professionnels dans leur projet de rénovation énergétique ;

Consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Informations sur les aides financières existantes dans le domaine de la rénovation énergétique ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; services d'isolation (construction) ; Conseil dans le domaine de la rénovation énergétique ;

Etude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; audits en matière d'énergie ; Programmation de logiciel pour plateforme d'information sur Internet.