ACTO
Présentation de la marque ACTO
Déposée le 2 septembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOJAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-40 du 7 octobre 2005.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3378124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTO arrivera à expiration en date du 2 septembre 2025.
SOJAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-05
Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40
Inscription le 15 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575787 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-15
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2015 n°2592173 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-07-03