ACTO
Présentation de la marque ACTO
Déposée le 11 septembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOJAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTO arrivera à expiration en date du 11 septembre 2030.
SOJAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2000 n°2169031 - Publication au BOPI 2000-03-29
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2010 n°2436980 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-07
Inscription le 15 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575787 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-15
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2020 n°2745413 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-14