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Marques déposées par l'association loi 1901 soins et hébergement personnes agées
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Association Soin et Hébergement pour Personnes Agées (ASHPA)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Association Soin et Hébergement pour Personnes Agées (ASHPA)
Association soins et hébergement personnes agées

Numéro de dépôt :
4572515
Date de dépôt :
01/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2029
Association Soin et Hébergement pour Personnes Agées (ASHPA) de soins et hébergement personnes agées

Présentation de la marque Association Soin et Hébergement pour Personnes Agées (ASHPA)

Déposée par voie électronique le 1 août 2019 par l'association loi 1901 soins et hébergement personnes agées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association Soin et Hébergement pour Personnes Agées (ASHPA) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 soins et hébergement personnes agées domicilié(e) 75 Allée Gluck - 68060 - Mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association soins et herbergement personnes agées, Madame Julie LICHTLE domicilié(e) 75 Allée Gluck - 68060 - Mulhouse - France.

La marque Association Soin et Hébergement pour Personnes Agées (ASHPA) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Soin et Hébergement pour Personnes Agées (ASHPA) arrivera à expiration en date du 1 août 2029.


Association soins et hébergement personnes agées - 75 Allée Gluck - 68060 - Mulhouse - France


Association soins et herbergement personnes agées, Madame Julie LICHTLE - 75 Allée Gluck - 68060 - Mulhouse - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Services de bars ; services de traiteurs ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; chirurgie esthétique ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.