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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGIPA
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LACTAE HEVEA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LACTAE HEVEA
SOGIPA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93479294
Date de dépôt :
30/07/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/07/2023

Présentation de la marque LACTAE HEVEA

Déposée le 30 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGIPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LACTAE HEVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGIPA domicilié(e) Chemin Les Tupinières Chevrière, Chemin de Saint Just - 38200 - VIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 822 992 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LACTAE HEVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LACTAE HEVEA est expirée depuis le 30 juillet 2023.

SOGIPA a également déposé les autres marques suivantes : LACTAE HEVEA LH , KATEGATT , (Marque figurative) , LACTAE HEVEA , KATEGATT , LACTAE HEVEA , haute Bouture TALEA


SOGIPA, Société par Actions Simplifiée - Chemin Les Tupinières Chevrière, Chemin de Saint Just - 38200 - VIENNE - France - SIREN 338822992


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de nature juridique n°376975 - Publication au BOPI 2003-09-08

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2003 n°2238620 - Publication au BOPI 2003-03-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37

Inscription le 18 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599236 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-18

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2013 n°2528041 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-23

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