Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIBANQUE
SOGIP BANQUE SOCIETE DE GERANCE D'INTERETS PRIVES

Numéro de dépôt :
97679269
Date de dépôt :
23/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2007

Présentation de la marque PATRIBANQUE

Déposée le 23 mai 1997 par la société SOGIP BANQUE SOCIETE DE GERANCE D'INTERETS PRIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est la société SOGIP BANQUE SOCIETE DE GERANCE D'INTERETS PRIVES domicilié(e) 5, Avenue Percier, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 890 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque PATRIBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIBANQUE est expirée depuis le 23 mai 2007.

SOGIP BANQUE SOCIETE DE GERANCE D'INTERETS PRIVES a également déposé les autres marques suivantes : PATRIFINANCE , PATRIMOINE BANQUE , SOGIP


SOGIP BANQUE SOCIETE DE GERANCE D'INTERETS PRIVES - 5, Avenue Percier, 75008 PARIS - France - SIREN 309890812


Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

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