Déposée le 26 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) SOGIMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « HORIZON-PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGIMA domicilié(e) 39 rue Montgrand, 13006 MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOGIMA (SA) - France.
La marque HORIZON-PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1756175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGIMA (SA) - 39 rue Montgrand, 13006 MARSEILLE - France
SOGIMA (SA) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-02
Service immobilier permettant un nouvel accès à la propriété dans le Centre Ville, notamment achat du logement dissocié de l'achat du terrain sur lequel il est bâti, l'achat du terrain n'intervient que lorsque la charge d'achat du logement est absorbée par l'accédant, tout en pouvant bénéficier des prêts classiques (PAP du crédit foncier de France ou prêt conventionné d'une banque).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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