Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAK-MITE
SOGEVAL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3238187
Date de dépôt :
24/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2013
TRAK-MITE de SOGEVAL

Présentation de la marque TRAK-MITE

Déposée le 24 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAK-MITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200, Route de Mayenne,53022 LAVAL - 53022 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE N/Réf. : OB/ADM/HE/MK S domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.

La marque TRAK-MITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAK-MITE est expirée depuis le 24 juillet 2013.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL, Société Anonyme - 200, Route de Mayenne,53022 LAVAL - 53022 - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE N/Réf. : OB/ADM/HE/MK S - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Préparations pour détruire les animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides.