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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
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SOLVEUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLVEUR
SOGEVAL société anonyme

Numéro de dépôt :
98751519
Date de dépôt :
25/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/09/2018

Présentation de la marque SOLVEUR

Déposée le 25 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOLVEUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200 Route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2371127) - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2371127) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLVEUR est expirée depuis le 25 septembre 2018.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL société anonyme - 200 Route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2371127) - 53000 - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2371127) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 23 avril 2008 n°2371127 - Publication au BOPI 2008-04-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.