Déposée le 20 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOGE' PASS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) Route de Mayenne Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGEVAL, Société anonyme - Route de Mayenne Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France - SIREN 712005107
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22
Produits vétérinaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs, aux vétérinaires et aux agriculteurs ; publicité ; relations publiques ; recherches pour affaires, consultation professionnelle d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires, investigations pour affaires, expertises en affaires, gestion des affaires commerciales, consultation professionnelle liée aux services vétérinaires sans rapport avec la conduite des affaires.
Education, formation, organisation de séminaires.
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