Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEPVAMASTYL
SOGEVAL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1434257
Date de dépôt :
06/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/1997

Présentation de la marque SEPVAMASTYL

Déposée le 6 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEPVAMASTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200, route de Mayenne, 53000 LAVAL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque SEPVAMASTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1434257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPVAMASTYL est expirée depuis le 6 novembre 1997.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL (S.A.) - 200, route de Mayenne, 53000 LAVAL. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, étoffes et matériel pour pansements, aliments diététiques et de régime.