Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEPELMIN
SOGEVAL

Numéro de dépôt :
92423484
Date de dépôt :
19/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2002

Présentation de la marque SEPELMIN

Déposée le 19 juin 1992 par la société SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEPELMIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est la société SOGEVAL domicilié(e) 200, Route de Mayenne, 53000 LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 286 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque SEPELMIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPELMIN est expirée depuis le 19 juin 2002.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL - 200, Route de Mayenne, 53000 LAVAL - France - SIREN 329286108


CABINET PORTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

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