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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
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PULVESEPT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PULVESEPT
SOGEVAL Société anonyme

Numéro de dépôt :
96621711
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2016

Présentation de la marque PULVESEPT

Déposée le 18 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PULVESEPT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200 avenue de mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2310956) - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2310956) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PULVESEPT est expirée depuis le 18 avril 2016.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL Société anonyme - 200 avenue de mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2310956) - 53000 - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2310956) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2006 n°2310956 - Publication au BOPI 2006-03-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

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