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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
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LAPITALC
Marque expirée - Marque en non vigueur

LAPITALC
SOGEVAL société anonyme

Numéro de dépôt :
1419721
Date de dépôt :
24/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2017

Présentation de la marque LAPITALC

Déposée le 24 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LAPITALC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200 Route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2345277) - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2345277) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LAPITALC est expirée depuis le 24 juillet 2017.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL société anonyme - 200 Route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2345277) - 53000 - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2345277) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345277 - Publication au BOPI 2007-06-28

Renouvellement sans limitation n°2091148 - Publication au BOPI 1997-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01

Inscription le 25 janvier 1991 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°50944 - Publication au BOPI 1991-01-25

Inscription le 12 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652642 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-12

Produits d'hygiène, produits vétérinaires.