Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMUNOCOL
SOGEVAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1522949
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2019

Présentation de la marque IMMUNOCOL

Déposée le 6 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMUNOCOL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) Le Des Touches Route de Mayenne Zone Industrielle - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IMMUNOCOL est expirée depuis le 6 avril 2019.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL, Société anonyme - Le Des Touches Route de Mayenne Zone Industrielle - 53000 - LAVAL - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 1999 n°2138931 - Publication au BOPI 1999-03-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2009 n°2404371 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-10

Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides