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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
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GENTAVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

GENTAVAL
SOGEVAL société anonyme

Numéro de dépôt :
97703780
Date de dépôt :
12/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2017

Présentation de la marque GENTAVAL

Déposée le 12 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENTAVAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200 Route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2352929) - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2352929) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GENTAVAL est expirée depuis le 12 novembre 2017.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL société anonyme - 200 Route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2352929) - 53000 - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2352929) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352929 - Publication au BOPI 2007-10-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

Produits pharmaceutiques, vétéri- naires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides