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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
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FUNGIFREE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FUNGIFREE
SOGEVAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95566948
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2015

Présentation de la marque FUNGIFREE

Déposée le 10 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUNGIFREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200, route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2285975) - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2285975) - 92593 - France.

La marque FUNGIFREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FUNGIFREE est expirée depuis le 10 avril 2015.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL Société Anonyme - 200, route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2285975) - 53000 - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2285975) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 8 avril 2005 n°2285975 - Publication au BOPI 2005-04-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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