Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FLUMIVAL
SOGEVAL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3251126
Date de dépôt :
14/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2023
FLUMIVAL de SOGEVAL

Présentation de la marque FLUMIVAL

Déposée le 14 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLUMIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200 Avenue de Mayenne, Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque FLUMIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLUMIVAL est expirée depuis le 14 octobre 2023.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL, Société Anonyme - 200 Avenue de Mayenne, Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2013 n°2541203 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-11

Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.