Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FELITUSSYL
SOGEVAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1209903
Date de dépôt :
23/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2022

Présentation de la marque FELITUSSYL

Déposée le 23 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FELITUSSYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200 avenue de Mayenne, Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque FELITUSSYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FELITUSSYL est expirée depuis le 23 juillet 2022.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL, Société anonyme - 200 avenue de Mayenne, Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 13 mars 2002 n°2217112 - Publication au BOPI 2002-03-13

Renouvellement sans limitation n°2007352 - Publication au BOPI 1993-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2012 n°2503634 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-03

Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

Produits vétérinaires.