Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FELIBIOTIC
SOGEVAL Société anonyme

Numéro de dépôt :
1209899
Date de dépôt :
23/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2012

Présentation de la marque FELIBIOTIC

Déposée le 23 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FELIBIOTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200, avenue de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2217111) - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2217111) - 92593 - France.

La marque FELIBIOTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FELIBIOTIC est expirée depuis le 23 juillet 2012.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL Société anonyme - 200, avenue de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2217111) - 53000 - France - SIREN 712005107


NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2217111) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 mars 2002 n°2217111 - Publication au BOPI 2002-03-13

Renouvellement sans limitation n°2007350 - Publication au BOPI 1993-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49

Produits vétérinaires.