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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
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ESTROPLAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTROPLAN
SOGEVAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3206169
Date de dépôt :
24/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2013
ESTROPLAN de SOGEVAL

Présentation de la marque ESTROPLAN

Déposée le 24 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESTROPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200, Route de Mayenne,53022 LAVAL - 53022 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.

La marque ESTROPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTROPLAN est expirée depuis le 24 janvier 2013.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL, Société anonyme - 200, Route de Mayenne,53022 LAVAL - 53022 - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) , produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.