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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
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DELIVET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELIVET
SOGEVAL Société anonyme

Numéro de dépôt :
1708984
Date de dépôt :
29/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2011

Présentation de la marque DELIVET

Déposée le 29 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELIVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200 route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2208848) - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois Perret (dossier no 2208848) - 92593 - France.

La marque DELIVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELIVET est expirée depuis le 29 novembre 2011.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL Société anonyme - 200 route de Mayenne,53000 LAVAL (dossier no 2208848) - 53000 - France - SIREN 712005107


NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois Perret (dossier no 2208848) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2001 n°2208848 - Publication au BOPI 2001-10-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

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