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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
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CANI SPORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CANI SPORT
SOGEVAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1563664
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2019

Présentation de la marque CANI SPORT

Déposée le 5 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANI SPORT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) Route de Mayenne Zone Industrielle Des Touches - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANI SPORT est expirée depuis le 5 décembre 2019.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL, Société anonyme - Route de Mayenne Zone Industrielle Des Touches - 53000 - LAVAL - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Renouvellement sans limitation le 25 octobre 1999 n°2155741 - Publication au BOPI 1999-10-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2009 n°2426124 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-23

Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

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