Déposée le 31 août 1989 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ALGYVAL SEPVAL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) Route de Mayenne Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGEVAL, Société anonyme - Route de Mayenne Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France - SIREN 712005107
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Renouvellement sans limitation le 22 juin 1999 n°2147384 - Publication au BOPI 1999-06-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08
Renouvellement sans limitation le 31 août 2009 n°2416788 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31
Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides
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