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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL
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ACTONYL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTONYL
SOGEVAL (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1561812
Date de dépôt :
24/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque ACTONYL

Déposée le 24 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTONYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) Route de Mayenne, Z.I. des Touches, 53000 LAVAL (dossier no 2155746) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2155746) - France.

La marque ACTONYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTONYL est expirée depuis le 24 novembre 2009.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC , CLAVUBACTIN


SOGEVAL (société anonyme) - Route de Mayenne, Z.I. des Touches, 53000 LAVAL (dossier no 2155746) - France - SIREN 712005107


NOVAMARK - (dossier no 2155746) - France


Renouvellement sans limitation le 25 octobre 1999 n°2155746 - Publication au BOPI 1999-10-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides