Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AMIVIT
Numéro de dépôt :
95593764
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AMIVIT
Déposée le 23 octobre 1995 par la société SOGEVAL (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMIVIT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGEVAL (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 1997 - Rejet total n°242400 - Publication au BOPI 1997-09-04
Inscription le 4 septembre 1997 - Rejet total n°242404 - Publication au BOPI 1997-09-04
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48