Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par SOGETRELTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SO PARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est SOGETRELTODO domicilié(e) 143 AVENUE DE VERDUN - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 767 831 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAFTARNIK LE DOUARIN et Associés, M. Yann LE DOUARIN domicilié(e) 30 place de la Madeleine - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SO PARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263617.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGETREL, SASU - 143 AVENUE DE VERDUN - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 397767831
GAFTARNIK LE DOUARIN et Associés, M. Yann LE DOUARIN - 30 place de la Madeleine - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Services d'intégration (incorporation, combinaison, équipement et aménagement), d'installation, de maintenance, de réparation d'appareils et d'instruments permettant l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, d'images et de données en matière de trafic routier et de stationnement des véhicules ; Services d'intégration (incorporation, combinaison, équipement et aménagement), d'installation, de maintenance, de réparation des bornes et capteurs de stationnement de véhicules, des appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules et la fluidité du trafic routier ; services d'informations et de conseils liés aux services précités ;
Services de transmission d'informations (notamment vidéo) relatives au trafic, au positionnement et au stationnement des véhicules, aux infractions routières ; Services de transmission de données des bornes et capteurs de stationnement pour la gestion en temps réel du stationnement ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de communications et de télécommunications pour la connexion de postes centraux de contrôle à des appareils, équipements et instruments pour le contrôle et la gestion du trafic et du stationnement et la lecture de plaques minéralogiques de véhicules ;
Services de gestion du stationnement de véhicules et de l'écoulement du trafic routier ; services d'informations en matière de stationnement de véhicules et de trafic routier ;
Services d'élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules et la fluidité du trafic routier, des appareils, équipements et instruments pour la lecture de plaques minéralogiques de véhicules ; services de conception et de conseils en matière de planification urbaine dans le domaine du contrôle et de la gestion des véhicules, du stationnement de véhicules.
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