Marque enregistrée - Marque en vigueur

SO'CITIES pour vous faciliter la vi(ll)e
SOGETREL

Numéro de dépôt :
4599034
Date de dépôt :
15/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2029
SO\'CITIES pour vous faciliter la vi(ll)e de SOGETREL

Présentation de la marque SO'CITIES pour vous faciliter la vi(ll)e

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2019 par SOGETREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SO'CITIES pour vous faciliter la vi(ll)e » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est SOGETREL domicilié(e) 143 Avenue de Verdun - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HATTIER, Madame Bénédikte HATTIER domicilié(e) 17 Rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France.

La marque SO'CITIES pour vous faciliter la vi(ll)e a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SO'CITIES pour vous faciliter la vi(ll)e arrivera à expiration en date du 15 novembre 2029.

SOGETREL a également déposé les autres marques suivantes : COMELEC , SO CITIES , SO CONNEXT , orbuy , SO'FIELD , SO'DISPLAY , SO DISPLAY , SO SECURE , SUBWAY INTERNATIONAL , SO'LAB


SOGETREL - 143 Avenue de Verdun - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


HATTIER, Madame Bénédikte HATTIER - 17 Rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données et d'informations, ces produits étant destinés au mesurage et au contrôle de la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ; Application mobile d’échanges d’informations entre les collectivités et les citoyens ; Logiciels ;

Collecte de données ; collecte d'informations commerciales ; collecte et analyse de statistiques, à des fins commerciales et de marketing ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de marketing ; Services de conseils commerciaux, fourniture d'informations commerciales en matière de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance de l'environnement (notamment capteurs de pollution, de niveau sonore et d'événements météorologiques, notamment de crues et de verglas); sondages; Services d'informations, de consultations, d’audits et de conseils liés à l'ensemble des services précités ;

Installation, mise en service, maintenance, et réparation d'appareils et d'instruments permettant l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, d'images et de données en matière de trafic routier et de stationnement des véhicules ; Installation, mise en service, maintenance, et réparation des bornes et capteurs de stationnement de véhicules, des appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules et la fluidité du trafic routier ; Installation, mise en service, maintenance, et réparation d'appareils et d'instruments permettant l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, d'images et de données, d'appareils pour l'affichage dynamique de données ; Installation, mise en service, maintenance, et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) (notamment capteurs de pollution, de niveau sonore et d'événements météorologiques, notamment de crues et de verglas); Installation, mise en service, maintenance et réparation de dispositifs, d'équipements et de réseaux de télécommunication; Installation, mise en service, maintenance et réparation d'appareils et d'instruments permettant l'enregistrement, la transmission, la collecte, l’analyse, la reproduction de sons, d'images et de données, d'appareils et de systèmes de surveillance (notamment de vidéo-protection et télésurveillance), de sécurité (notamment contrôle d'accès, interphonie et visiophonies, protection contre les intrusions, géolocalisation); Installation, mise en service, maintenance, et réparation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques; Installation, mise en service, maintenance, et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité; Installation, mise en service, maintenance, et réparation de système d'alerte des pics de consommation (détection de fuites, d’utilisations anormales, de compteurs défectueux) sur un réseau de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité; Services d'informations, de consultations, d’audits et de conseils liés à l'ensemble des services précités ;

Services de transmission d'informations (notamment vidéo) relatives au trafic, au positionnement et au stationnement des véhicules, aux infractions routières ; Services de transmission de données des bornes et capteurs de stationnement pour la gestion en temps réel du stationnement ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de communications et de télécommunications pour la connexion de postes centraux de contrôle à des appareils, équipements et instruments pour le contrôle et la gestion du trafic et du stationnement et la lecture de plaques minéralogiques de véhicules ; Services de télécommunications, à savoir, fourniture de services de transmission et d’échange de données, de messages, images, contenus audio et vidéo à des fins promotionnelles, marketing, informatives et de gestion des incivilités ; affichages électroniques ; affichages dynamiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; Services de transmission d’informations en temps réel concernant la localisation et la disponibilité de bornes de recharge pour véhicules électriques ; services de transmission par voie électronique d'informations de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité vers un système d'information centralisé; Services d'informations, de consultations, d’audits et de conseils liés à l'ensemble des services précités ;

Services de gestion du stationnement de véhicules et de l'écoulement du trafic routier ; Services d'informations, de consultations, d’audits et de conseils en matière de stationnement de véhicules et de trafic routier ;

Services d'élaboration (conception), installation, mise en service et maintenance de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules et la fluidité du trafic routier, des appareils, équipements et instruments pour la lecture de plaques minéralogiques de véhicules ; Services de conception et de conseils en matière de planification urbaine dans le domaine du contrôle et de la gestion des véhicules, du stationnement de véhicules ; Services d'élaboration (conception) installation, mise en service et maintenance de logiciels et de systèmes d'affichage électronique et dynamique à des fins promotionnelles, informatives et de gestion des incivilités ; Configuration, paramétrage, mise en service et synchronisation d'ordinateurs, d'écrans et d'objets communicants fixes ou mobiles ; Services d'ingénierie et étude de projets techniques en matière de surveillance de l'environnement (notamment en matière de pollution, de niveau sonore et d'événements météorologiques, notamment de crues et de verglas) ; Services de conseils techniques, conception, recherche et développement, fourniture d'informations techniques dans les domaines informatiques et d'ingénierie électronique, en matière de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance de l'environnement (notamment capteurs de pollution, de niveau sonore et d'événements météorologiques, notamment de crues et de verglas) ; Services de conception, d'installation, mise en service et maintenance de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance de l'environnement (notamment capteurs de pollution, de niveau sonore et d'événements météorologiques, notamment de crues et de verglas); Services de conception de réseaux de télécommunications; Services d'ingénierie et étude de projets techniques en matière de surveillance (notamment vidéo-protection et télésurveillance), de sûreté et de systèmes de sécurité (notamment contrôle d'accès, interphonie, visiophonie, systèmes anti intrusion), de collecte des données, d'analyse et statistiques à des fins de marketing ; Services de conseils, conception, recherche et développement, fourniture d'informations dans les domaines informatiques et d'ingénierie électronique, appliqués à la surveillance, la sûreté, la sécurité et au marketing ; Services de conception, d'installation, mise en service et maintenance de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des dispositifs, des équipements et des systèmes de surveillance et de sécurité; Services de conception, d'installation, mise en service et maintenance de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des dispositifs, des équipements et des systèmes de mesure et d'analyse (notamment détecteurs et capteurs) et des systèmes d'affichage; Elaboration (conception), développement, installation, mise en service, mise à jour et maintenance de logiciels destinés à la commande à distance (notamment de détecteurs, capteurs et écrans) ; Elaboration (conception), développement, installation, mise à jour et maintenance de logiciels destinés au marketing (notamment analyse de données et élaboration de tableaux de bord) ; Elaboration (conception), développement, installation, mise en service, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes d'affichage électronique et dynamique à des fins promotionnelles, informatives et de gestion des incivilités ; Services d'informations, de consultations, d’audits et de conseils liés à l'ensemble des services précités ;

Services de surveillance, de sûreté et de sécurité, pour la protection des biens et des individus et notamment services de vidéo-protection, de télésurveillance, contrôle d'accès, interphonie, visiophonie, détection et surveillance anti-intrusion et anti-agression, géolocalisation ; Services d'informations, de consultations, d’audits et de conseils liés à l'ensemble des services précités.