Déposée le 7 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGETRAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOGETRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-16 du 18 avril 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGETRAM domicilié(e) 26 rue Marie Curie, 27780 GARENNES SUR EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 696 611 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERS & LYBRAND CLC Juridique et Fiscal Maître Martial Buono - France.
La marque SOGETRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOGETRAM est expirée depuis le 7 mars 2007.
SOGETRAM SARL - 26 rue Marie Curie, 27780 GARENNES SUR EURE - France - SIREN 410696611
COOPERS & LYBRAND CLC Juridique et Fiscal Maître Martial Buono - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34
Inscription le 6 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298364 - Publication au BOPI 2000-04-06
Inscription le 6 avril 2000 - Changement de nature juridique n°298363 - Publication au BOPI 2000-04-06
Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16
Construction et réparations, services d'installation. Travaux publics, tous travaux aquatiques, maritimes et fluviaux, travaux immergés, réparations navales. Traitement de matériaux en milieu aquatique. Consultations professionnelles et établissement de plans pour toute opération touchant aux domaines des travaux aquatiques, maritimes et fluviaux
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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