Déposée par voie électronique le 5 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) SOGET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOGET TAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-39 du 30 septembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGET domicilié(e) Docks Dombasle, 4 rue des Lamaneurs - 76600 - Le Havre - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 578 457 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOGET, M. Gilles PAUMIER domicilié(e) Docks Dombasle, 4 rue des Lamaneurs, CS 20858 - 76085 - Le Havre Cedex - France.
La marque SOGET TAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGET, Société Anonyme - Docks Dombasle, 4 rue des Lamaneurs - 76600 - Le Havre - France - SIREN 326578457
SOGET, M. Gilles PAUMIER - Docks Dombasle, 4 rue des Lamaneurs, CS 20858 - 76085 - Le Havre Cedex - France
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Transport ; services de logistique en matière de transport ;
Formation ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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