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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGESTMATIC
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TACHOGEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TACHOGEST
SOGESTMATIC (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1657542
Date de dépôt :
09/04/1991
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
09/04/2001

Présentation de la marque TACHOGEST

Déposée le 9 avril 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGESTMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « TACHOGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGESTMATIC domicilié(e) Zone Industrielle de Fontcouverte - 29, avenue de l'orme Fourchu, 84000 AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BONDER - France.

La marque TACHOGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TACHOGEST est expirée depuis le 9 avril 2001.

SOGESTMATIC a également déposé les autres marques suivantes : RESTOGEST , VOLUGEST , TIK


SOGESTMATIC (S.A.R.L.) - Zone Industrielle de Fontcouverte - 29, avenue de l'orme Fourchu, 84000 AVIGNON - France


M. BONDER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39

Programmation pour ordinateurs pour lecture et traitement des informations des disques chronotachygraphiques des véhicules de plus de 3,5 tonnes de la C.E.E. (Communauté Economique Européenne)