Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HOPITAL TELECOM SERVICE
Numéro de dépôt :
92402729
Date de dépôt :
27/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HOPITAL TELECOM SERVICE
Déposée le 27 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) SOGESTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOPITAL TELECOM SERVICE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194579 - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1995-12-11