Déposée le 2 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sogescot
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « So secure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sogescot domicilié(e) 17 rue des vaux parés, CS 31746 - 35517 - CESSON SEVIGNE cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sogescot domicilié(e) 17 rue des vaux parés, CS 31746 - 35517 - CESSON SEVIGNE cedex - France.
La marque So secure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sogescot, SARL - 17 rue des vaux parés, CS 31746 - 35517 - CESSON SEVIGNE cedex - France
Sogescot - 17 rue des vaux parés, CS 31746 - 35517 - CESSON SEVIGNE cedex - France
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Inscription le 27 août 2012 - Retrait partiel n°582884 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement à l'exception des appareils et instruments intervenant dans le domaine médical mais inclus les appareils et instruments de sécurisation de données destinés au public médical ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images à l'exception des appareils et instruments intervenant dans le domaine médical mais inclus les appareils et instruments de sécurisation de données destinés au public médical ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques à l'exception des disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques intervenant dans le domaine médical mais inclus les disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques permettant la sécurisation de données destinés au public médical ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs à l'exception des équipements intervenant dans le domaine médical mais inclus les équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs de sécurisation de données destinés au public médical ; logiciels (programmes enregistrés) à l'exception des logiciels intervenant dans le domaine médical mais inclus les logiciels de sécurisation de données destinés au public médical ; périphériques d'ordinateurs à l'exception des appareils et instruments intervenant dans le domaine médical mais inclus les périphériques d'ordinateurs permettant la sécurisation de données destinés au public médical ; logiciels dans le domaine comptable, fiscal, social, juridique, économique, financier et informationnel ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels d'enseignement à l'exception de services intervenant dans le domaine médical mais inclus les services de conservation de données dédiées aux professions médicales ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers à l'exception de services intervenant dans le domaine médical mais inclus les services de conservation de données dédiées aux professions médicales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels à l'exception de services intervenant dans le domaine médical mais inclus les services de conservation de données dédiées aux professions médicales ; programmation pour ordinateur à l'exception de services intervenant dans le domaine médical ; analyse de systèmes informatiques à l'exception de services intervenant dans le domaine médical mais inclus les services de conservation de données dédiées aux professions médicales ; conception de systèmes informatiques à l'exception de services intervenant dans le domaine médical mais inclus les services de conservation de données dédiées aux professions médicales ; consultation en matière d'ordinateurs à l'exception de services intervenant dans le domaine médical mais inclus les services de conservation de données dédiées aux professions médicales ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique à l'exception de services intervenant dans le domaine médical mais inclus les services de conservation de données dédiées aux professions médicales ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique à l'exception de services intervenant dans le domaine médical mais inclus les services de conservation de données dédiées aux professions médicales.
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