Déposée le 5 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGESA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Carte Accès Vue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGESA domicilié(e) 101, route du Polygone - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 981 023 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) 65, Boulevard Soult - 75012 - PARIS - France.
La marque Carte Accès Vue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGESA, Société par actions simplifiée - 101, route du Polygone - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 343981023
CABINET SAUVAGE - 65, Boulevard Soult - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Appareils et instruments photographiques ou cinématographiques. Appareils et instruments optiques, notamment articles de lunetterie, dont montures de lunettes, lentilles de contact, verres de lunettes correcteurs et/ou solaires, étuis à lunettes ou pour lentilles de contact, lunettes et visières anti-éblouissantes, lunettes de sécurité ; appareils et instruments pour l'astronomie, jumelles, loupes. Appareils et instruments de pesage, de mesurage ; anémomètres, baromètres, hydromètres, hygromètres, thermomètres. Appareils et instruments de signalisation. Appareils et instruments de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage). Appareils et instruments d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes de paiement, cartes d'identification, cartes de fidélité, magnétiques ou à puces, cartes codées, tous ces produits étant plastifiés ou à microprocesseurs magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels enregistrés.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires ; articles orthopédiques ; prothèses auditives ; cornets acoustiques ; matériel d'audiologie et d'audiométrie ; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical ; appareils à rincer les cavités du corps ; cure-oreilles ; champs opératoires (draps stériles) ; matériel de suture ; implants intraoculaires.
Produits de l'imprimerie, publications, imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues, livres, brochures, guides, manuels, agendas ; plaquettes publicitaires, affiches, catalogues, papeterie ; photographies ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos, blocs (papeterie) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes de fidélité codées et plastifiées non magnétiques.
Services de publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation dans les domaines de la santé humaine, de l'hygiène corporelle, de l'optique et de l'audioprothésie, permettant aux clients de voir ces produits et de les acheter commodément, regroupement effectué dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet, ou dans une émission de télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication. Recueil et/ou systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers. Comptabilité ; reproduction de documents. Sondage d'opinion, prévisions économiques, informations statistiques, relations publiques.
Conseils et services d'assistance en matière financière et d'assurance dans le domaine des articles de lunetterie, d'optique médicale, industrielle ou scientifique et d'audioprothésie et d'audiométrie. Opérations financières en rapport avec la promotion, la diffusion et la gestion de cartes de fidélité ; parrainage financier ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, d'octroi de bonus ou de points, au prorata du montant des achats effectués ; services de financement, de crédit et de prêt d'argent liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ; services de transfert électronique de fonds. Assurances contre la perte, le bris ou le vol de prothèses auditives ou de lunettes. Financement de prothèses auditives ou de lunettes.
Education, formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation en relation avec le domaine de l'acoustique, de l'audition, de l'optique et de la vision ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès, manifestations, évènements ; publication et édition de journaux, livres, revues, journaux et magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de films ; organisation de concours et d'évènements en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissement ; divertissements radiophoniques, télévisés ; activités sportives et culturelles.
Services médicaux ; services de consultation en matière de protection de l'ouïe et de la vue, de détection des troubles de l'audition et de la vue et de traitement desdits troubles ; services d'audioprothésistes et d'opticiens.
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